APRÈS ART. 19	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 décembre 2023,le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer lacapacité de l’État à assurer la continuité du service public de lasécurité sur l’ensemble du territoire de la République durant lesjeux Olympiques et Paralympiques 2024, malgré le nombre importantde policiers et de gendarmes qui vont être déployés pour cetévenement, concentrant ainsi les effectifs des forces de l’ordredans certaines zones.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement consisteà solliciter du Gouvernement un rapport détaillé visant àexpliciter le plan d’action mis en place par l’Etat pour assurer lasécurité publique à l’échelle de la France. Au regard des forces del’ordre qui seront mobilisées sur les lieux des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de l’affluence considérableattendue, et des risques qui en découlent pour la sécurité despersonnes, notamment en matière de terrorisme, il convient de nepas délaisser la sécurité quotidienne de nos concitoyens.