ART. 6	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 28, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« publié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble légitime que l’avis de laCNIL soit publié. Une telle disposition contribue à instaurer de latransparence.