ART. 7	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Regol
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 7 nous propose“d’expérimenter” les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique(VSA). Or le caractère expérimental n’est absolument pas confirmépar la rédaction de l’article : ce dernier, loin de se limiter auxsimples Jeux olympiques et paralympiques, s’étend à toutes lesmanifestations sportives, culturelles et récréatives dès l’entréeen vigueur de la loi et jusqu’en décembre 2024, soit une périodebien plus étendue que les Jeux - qui, rappelons-le, s’étendent surune période allant de juillet 2024 à septembre 2024 - et un spectrebien plus large puisque cela couvre les festivals, concerts ouautres événements sans aucun lien avec la manifestationinternationale qui est censée faire l’objet du présent texte. Lesécologistes demandent donc sa suppression.