ART. 7	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 8 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 met en place uneexpérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettrel’usage de traitements informatisés comprenant des systèmesd’intelligence artificielle dans l’exploitation des images devidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ouculturelles particulièrement exposées à des risques desécurité.
Cette expérimentation serait inédite en France, et le Conseild’Etat relève qu’elle « est néanmoins susceptible de mettre encause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertésfondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertésd’opinion et de manifestation ».
Le IV de cet article renvoie à un décret le soin de préciser letype d’évènements que le système sera charger de détecter. Face auxcraintes émises par la mise en place d’un tel système, il convientde supprimer ce décret et de faire en sorte que la représentationnationale soit  en mesure de fixer le cadre juridique de cetteexpérimentation.