ART. 7	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 22, après le mot :
« autorisé »,
insérer les mots :
« , après avis conforme desconseils municipaux concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 met en place uneexpérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettrel’usage de traitements informatisés comprenant des systèmesd’intelligence artificielle dans l’exploitation des images devidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ouculturelles particulièrement exposées à des risques desécurité.
Face aux enjeux soulevés parcet article, il convient de prévoir que l’autorisation de l’emploidu traitement algorithmique n’est possible que si les conseilsmunicipaux concernés ont préalablement donné leur avis.