ART. 10	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 élargit la procédure de contrôle de l’accès auxsites des évènements par l’autorité organisatrice, en y incluantdésormais les participants sur les sites de ces évènements(bénéficiant jusqu’ici de dérogations), et en adjoignant à cessites les « fan zones ».
Cette extension à un nombre important de professionnels du sportn’apparaît ni nécessaire ni justifiée. C’est une atteintedisproportionnée au droit au respect de la vie privée. Aussi, ilconvient de supprimer cet article.