ART. 17	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la procédure dedérogation au travail le dimanche prévue pourles JOP 2024 soit alignée sur celle dites des « dimanchesdu maire ».
Alors que les « dimanches dumaire » permettent déjà l’ouverture de certains commercesjusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieuxplacée pour décider de « l’articulation » entre cesdispositifs de dérogation. 
D’autant plus que la période trèslarge de dérogation prévue autour des JOP englobe celle des soldesd’été déjà couverte par des ouvertures le dimanche.
Ainsi cet amendement propose que cesoit le maire qui autorise les dérogations aurepos dominical, et non le préfet.