ART. 11	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« lequel, en cas depalpations, doit être effectué par une personne de même sexe que lapersonne qui en fait l’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour toute personne ne souhaitantpas utiliser le scanner corporel, cet amendement proposed’appliquer le droit en vigueur à l’article L. 613-3 du code de lasécurité intérieure qui prévoit qu’elle pourra être soumise à unautre dispositif de contrôle. Elle sera alors orientée sur uneautre file afin d’être soumise à des palpations manuelles, assuréespar un agent du même sexe.