ART. 18	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
------------
ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter lesmots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lesdispositions de l’article 18 aux véhicules des personnes disposantd’une carte mobilité inclusion.