ART. 18	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« Conformément à l’articleL. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course detaxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titrede transport public non accessible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour s’assurer de l’annonce faiterécemment d’un service public de transport à la demande pour lespersonnes à mobilité réduite limité à deux euros pendant la duréedes JOP, cet amendement vise à inscrire dans la loi la limitationdes prix des « taxis accessibles » visés par cet article 18.