APRÈS ART. 19	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2025, un rapport sur les coûts et lesmodalités de compensation pour les collectivités territorialesrelatifs à la mise en place du nouveau système de traitementalgorithmique sur les images captées par des dispositifs devidéoprotection ou des aéronefs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedemander une évaluation du coût pour les collectivitésterritoriales que représente la mise en place des camérasaugmentées dans les communes qui procéderont àl’expérimentation. 
La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques transmis au Parlement au mois deJanvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation desJeux et les coûts supportés par les collectivités territoriales.L’Etat n’a pas pris en compte l’impact économique pour les communesqui expérimentent le recours à ces nouvelles caméras, ni même cetimpact en cas de pérennisation. 
Aussi, l’étude d’impact du projet de loi n’est pas assezdétaillée pour supposer le coût réel de ce nouveausystème.