ART. 17	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« du conseilmunicipal, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme duconseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple duconseil municipal - en matière de dérogation au repos dominicalliée aux JOP 2024 - en un avis conforme.
Alors que les « dimanches dumaire » permettent déjà l’ouverture de certains commercesjusqu’à 12 dimanches par an, la commune est la mieux placée pourdécider de « l’articulation » entre ces dispositifs dedérogation. 
De surcroit, les élus sont les plusà même de juger de l’utilité de cette dérogation, en particulierpour les communes situées à proximité des sites olympiques sans enêtre limitrophes. 
Il nous semble donc nécessaire quele conseil municipal donne un avis conforme.
Tel est l’objet du présentamendement.