ART. 14 BIS	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 14 BIS
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« Le présent article nes’applique pas aux publicités lumineuses ou supportant des afficheséclairées par projection ou transparence. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet d’exclure des dérogations prévues par l’article 14 bis lespublicités lumineuses, ces dernières étant incompatibles avec lesobjectifs de sobriété et de réduction de la consommation d’énergiequi sont ceux de la France.