ART. 6	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence, procéderà la même substitution aux alinéas 7, 9 et 10.
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au mêmelivre II du code de la sécurité intérieure, toutes les occurrencesdu mot : « vidéoprotection » sont remplacées par lemot : « vidéosurveillance ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deremplacer le terme “vidéoprotection” par le terme“vidéosurveillance”. Si l’impact de la présence d’agents sur lavoie publique est scientifiquement documenté et démontre une“protection” supérieure des biens et des personnes dans la zoneconcernée, aucune étude équivalente ne vient établir unecorrélation entre cette “protection” et les dispositifs vidéo. Bienau contraire, une étude de la gendarmerie nationale tend àdémontrer leur inefficacité, établissant que seul 1,13% desenquêtes résolues ont pu bénéficier de l’apport des camérasinstallées sur la voie publique. 
En l’absence de documentation et de preuve de l’effectivité deces outils intrusifs, ces derniers restent des moyens desurveillance, coûteux et inutiles sans intervention humaine, et nondes moyens de protection. Par respect pour la langue française, cetamendement propose de respecter les termes adéquats et de revenir àla terminologie utiliseée avant la modification idéologiqueeffectuée sous la présidence de Nicolas Sarkozy par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pourla performance de la sécurité intérieure.