APRÈS ART. 19	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 décembre 2024,le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité dela vidéosurveillance dans la prévention de la commissiond’infractions et sur son efficacité dans la résolution desenquêtes. Ce rapport évalue également le nombre de camérasinstallées sur la voie publique sur le territoire national ainsique les sommes dépensées chaque année pour la vidéosurveillance parl’État et les collectivités territoriales. Il dresse un état deslieux des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique déjà enplace et du nombre de communes qui s’en sont dotées. Il comprendune évaluation de l’impact environnemental de la vidéosurveillanceréalisée par le Conseil économique, social et environnemental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats sur la vidéosurveillancequi se tiennent depuis plusieurs années dans notre pays manquent dedonnées chiffrées et consolidées et reposent largement sur descroyances qu’aucune étude n’est venue appuyer. Pour permettre unevue d’ensemble des avantages et inconvénients de cet outil, cetamendement propose que le Gouvernement réalise un rapport sur lavidéosurveillance de manière large, en analysant à la fois sonefficacité, son coût et son impact sur l’environnement mais aussien dressant un état des lieux de la vidéosurveillance algorithmiquedéjà présente en France. Ce rapport permettra de disposer dedonnées fiables et objectives, condition préalable à la bonne tenuedes débats et aux choix éclairés des pouvoirs publics, et viendracompléter le rapport d’information établi par l’Assemblée nationaleet non le remplacer.