ART. 7	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« jusqu’au 31 décembre2024 »
les mots :
« du 1er juillet2024 au 30 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjectif de limiter strictement dans le temps l’expérimentation dela vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projetde loi en restreignant la durée de mise en œuvre aux seuls Jeuxolympiques et paralympiques, soit de juillet 2024 à septembre 2024.En effet, rien ne justifie de commencer la mise en œuvre del’expérimentation dès l’entrée en vigueur de la loi ni saprolongation jusqu’au 31 décembre 2024 comme le prévoit le textedans sa version actuelle, si ce n’est la volonté de pérennisercette “expérimentation” par la suite.