ART. 7	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 7
I. – À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives,récréatives ou culturelles »
les mots :
« des seules manifestationssportives organisées dans le cadre des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 26, supprimer les mots : 
« , récréative ouculturelle ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de lavidéosurveillance algorithmique pour des manifestations récréatives(dont aucune définition n’est donnée par ailleurs dans le texteactuel, laissant le champ libre à des interprétationsdiscrétionnaires) ou culturelles apparaît clairement comme sanslien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), tout comme lerecours à ces traitements automatisés pour des manifestationssportives hors JOP. Ces utilisations ouvrent en réalité la porte àune généralisation de ces dispositifs de surveillancealgorithmique, qui constituent un danger pour les libertéspubliques et les droits fondamentaux. Cet amendement restreint doncstrictement l’expérimentation de ces technologies aux seulesmanifestations sportives organisées dans le cadre des Jeux,excluant donc la Coupe du monde de rugby, les festivals, la Marchedes fiertés et autres manifestations.