ART. 7	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°315
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« à leurs abords »
les mots :
« dans un périmètre de 500mètres autour de ces lieux ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que dans lesvéhicules et emprises de transport public et sur les voies lesdesservant ». 
III. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« , les services de policemunicipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de laRégie autonome des transports parisiens »
les mots :
« et les services de policemunicipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif decirconscrire les lieux dans lesquels les dispositifs devidéosurveillance algorithmique peuvent être autorisés. En effet,cette technologie représente un danger important pour les libertéspubliques individuelles et collectives, et en cas d’absenced’interdiction de son utilisation, il convient d’en limiter aumaximum le déploiement et, par conséquent, d’exclure également lesservices de sécurité de la SNCF et de la RATP des personnes enmesure de recourir à ces traitements algorithmiques.