ART. 7	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Lorsqu’une manifestationsportive, récréative ou culturelle présente un caractère politique,elle ne peut faire l’objet du traitement algorithmique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser demanière claire que les traitements algorithmiques ne peuvent êtreutilisés dans le cadre de manifestations qui présentent uncaractère politique, et ce afin de protéger les libertés publiqueset les droits fondamentaux sur lesquels repose notredémocratie. 
En effet, si le texte parle de “manifestations sportives,récréatives et culturelles” comme manifestations pouvant fairel’objet des traitements, le caractère politique de certaines de cesmanifestations rend problématique ces définitions. Dans le cadre dela rédaction actuelle, des manifestations telles que la Marche desfiertés pourraient être surveillées car considérées commemanifestations festives alors même qu’elles revêtent un caractèrepolitique. Il est donc nécessaire d’exclure clairement ces cas enprécisant les dispositions.