ART. 7	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 3, après lemot :
« informé »,
insérer les mots :
« , de manière claire etpermanente, ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot : 
« approprié »,
insérer les mots :
« et en tenant compte de ladiversité linguistique propre à l’événement et des besoinsspécifiques à la transmission de l’information aux personnes ensituation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux olympiques etparalympiques sont des compétitions d’envergure internationale. Àce titre, ils feront se déplacer en France des millions depersonnes venues de pays du monde entier. Or, l’information dupublic de l’utilisation de dispositifs de vidéosurveillancealgorithmique ne peut être réalisée qu’à destination du publicfrançais : il faut donc prévoir explicitement une information endifférentes langues, ce que propose cet amendement.
En outre, un certain nombre de personnes en situation dehandicap se déplaceront sur les sites visés par les dispositifs devidéosurveillance algorithmique. Il est par conséquent nécessaire,pour des raisons d’inclusivité, de prévoir des moyens d’informationprenant en compte la diversité de ces handicaps, qu’il s’agisse parexemple de malvoyance ou de surdité - une prise en compte quepropose cet amendement.
Par ailleurs, cette nouvelle rédaction propose de préciser quel’information du public se fait de manière claire et qu’elle n’estpas ponctuelle mais bien permanente, c’est-à-dire qu’elle prendplace pendant toute la durée d’emploi de la vidéosurveillancealgorithmique.