ART. 17	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot :
« avis »,
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple duconseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement publicde coopération intercommunale à fiscalité propre dont la communeest membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambredes métiers et de l’artisanat, des organisations professionnellesd’employeurs et des organisations syndicales de salariésintéressées en avis conforme.
Il nous semble en effet essentielque ces corps ne soient pas consultés, mais qu’ils aient pleinementvoix au chapitre dans la dérogation sur le travail du dimancheaccordée en vue des JOP pour 2024.
Tel est l’objet du présentamendement.