ART. 7	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°323
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’alinéa32 de l’article 7, issue de la commission des lois, se révèle pireencore que la précédente, dont les écologistes demandaient déjà lasuppression. En effet, les algorithmes pourront désormais êtreentraînés avec des données issues de caméras de surveillanceinstallées sur la voie publique qui pourront être conservées demanière bien plus longue que le droit commun (un mois) puisque laconservation pourra durer jusqu’au 31 décembre 2024, soitpotentiellement plus d’un an après leur captation ! 
Cette atteinte extrêmement grave à la vie privée qui aura pourconséquence de perfectionner ces algorithmes de sociétés privéesafin de les rendre plus compétitifs sur le marché international dela sécurité, et donc de réaliser des profits en les exportant,représente un détournement grave des finalités pour lesquelles detels traitements seraient autorisés à titre expérimental. Il s’agitd’une captation des données issues d’un système de surveillance dela population à des fins lucratives. En conséquence, lesécologistes demandent une nouvelle fois la suppression pure etsimple de cet alinéa.