ART. 10	N°330 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330 (Rect)
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, après le mot: 
« spectateur »,
insérer les mots :
« ou de journaliste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’articleL. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que toutepersonne qui souhaite accéder à un établissement ou uneinstallation accueillant un grand nombre de personnes ou de grandsévénements susceptibles de faire l’objet d’une attaque terroriste,à l’exception des spectateurs, fasse l’objet d’un contrôleadministratif préalable qui conditionne l’autorisation d’accès àces lieux délivrée par l’organisateur. Or, si un contrôle exercésur certains participants (exemptés du contrôle préalable par larédaction antérieure de l’article) tels que les bénévoles peut sejustifier, il apparaît que soumettre les journalistes à un contrôlede la part de l’autorité administrative constitue une entrave à laliberté de la presse dont la justification n’est nullementapportée, ce qui met en danger l’une des libertés fondamentalesconstituant l’un des piliers des démocraties modernes, etcontrevient aux dispositions du paragraphe 25.1.a du contrat deville hôte qui stipule qu’il n’y aura “aucune restriction oulimitation à la liberté des médias de fournir une couvertureindépendante des Jeux ainsi que des événements qui y sont liés”.Cet amendement propose donc d’exclure les participants et lesjournalistes des personnes soumises à l’autorisation d’accès parl’organisateur après avis de l’autorité administrative.