ART. 17	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 1er juin2024 »
la date :
« 20 juillet 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux olympiques débutent le 26juillet 2024, et il est probable qu’il résulte de cet événementmondial une affluence exceptionnelle de touristes et detravailleurs qui peut potentiellement justifier, au cas par cas,d’ouvrir certains commerces le dimanche de manière exceptionnelle.Toutefois, les dérogations au droit du travail prévues parl’article 17  commencent le 1er juin 2024, ce qui semble bientrop tôt, plus d’un mois avant le début des Jeux. Pour cetteraison, et pour tenir compte du fait qu’une partie des personnesprésentes en France pour les Jeux pourrait éventuellement venir unesemaine plus tôt - tout en sachant que ces personnes sont largementsusceptibles de se déplacer ailleurs que dans les communesaccueillant les Jeux ou les communes limitrophes -, cet amendementprévoit de réduire l’extension de la dérogation en la faisantdébuter le dimanche 21 juillet.