ART. 6	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 28, après le mot : 
« vidéoprotection »,
insérer les mots : 
« , qui ne peuvent en aucuncas servir à l’apprentissage d’un ou plusieurs traitementsalgorithmiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 14° de l’article 6 du projet deloi prévoit de réécrire l’article 255-1 du code de la sécuritéintérieure, et notamment d’y insérer qu’un décret précise lesmodalités d’utilisation des données collectées par les systèmes devidéosurveillance. Or cette rédaction ouvre la voie à l’emploi detelles données pour l’entraînement des algorithmes que l’article 7prévoit de pré-déployer et qui existent déjà dans de nombreusesvilles françaises. Cet amendement a donc pour objet de s’assurerque les données ne peuvent en aucun cas servir à l’apprentissage detraitements algorithmiques.