ART. 14 BIS	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel article introduit en commission prévoit, sur le modèledes dérogations mises en place pour les jeux Olympiques etParalympiques, des dérogations au code de l’environnement aubénéfice de #France 2023, l’organisme chargé d’organiser la coupedu monde de rugby cette année, qui lui permettent d’installer desdispositifs ou matériels qui supportent de la publicité dans lescommunes accueillant des événements qui y sont liés. Pour lesécologistes, ces dérogations n’ont pas lieu d’être et, couplées àcelles permises pour les jeux Olympiques et Paralympiques par laloi de 2018 et l’article 14 de ce texte, constituent des précédentsqui inciteraient à mettre en place de telles dérogations à chaquecompétition internationale organisée en France, ce qui n’est pasacceptable. Les écologistes demandent donc la suppression del’article.