ART. 14 BIS	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14 BIS
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« le site d’une opération oud’un événement liés à la promotion, à la préparation, àl’organisation ou au déroulement »,
les mots : 
« l’un des sites où se déroulel’une des épreuves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrestreindre les lieux dans lesquels les dérogations au code del’environnement visant à permettre la publicité de #France 2023 enles limitant strictement au territoire des communes accueillantl’un des sites recevant une épreuve de la coupe du monde derugby.