APRÈS ART. 7	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article 5 de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007relative à la prévention de la délinquance est complétépar une phrase ainsi rédigée :
« Il ne peut financer nil’acquisition, l’installation, l’entretien ou le remplacement dedispositifs de vidéosurveillance ni l’acquisition de traitementalgorithmiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but deréguler l’utilisation du fonds interministériel de prévention de ladélinquance (FIPD) institué en 2008 et qui finance largement lamise en place de dispositifs de vidéosurveillance, dilapidantl’argent public dans des technologies inefficaces et coûteuses. Ils’agit donc pour les écologistes d’interdire certaines finalités,notamment l’acquisition de caméras ou d’algorithmes, via leFIPD.