APRÈS ART. 19	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2024, un rapport sur lesconséquences possibles en termes de sécurité publique de lamobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces desécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024. Il met notamment en lumièreles risques qui pèseront sur les territoires dépourvus d’une partiedes effectifs y assurant habituellement la sécurité, et présenteles solutions envisagées afin de limiter lesdits risques. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, lesdéputés du Rassemblement National souhaitent mettre en lumière laproblématique importante que constituera pour nombre de territoiresla mobilisation et le mouvement exceptionnels d’agents des forcesde sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024. 
En effet, les territoires quiseront dépourvus d’une partie des effectifs y exerçanthabituellement leurs missions feront face à des risques de haussede l’insécurité. 
Aussi, et afin d’assurer que leseffets néfastes puissent être anticipés au mieux, il convient quele Gouvernement s’engage à présenter dans un rapport une étudeapprofondie des conséquences, des risques et des solutionsenvisageables.
Tel est le sens de cetamendement.