ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« À l’issue des jeuxOlympiques et Paralympiques, elles bénéficient, comme l’ensembledes volontaires olympiques et paralympiques, d’une validation desacquis de l’expérience régie par les dispositions du livre IV de lasixième partie du code du travail et dont les modalités sontdéfinies par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deprévoir une compensation pour le travail fourni par les volontairesolympiques et paralympiques du centre de santé (et tous les autres,45 000 au total), qui, à défaut d’être rémunérés, pourraientbénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), etdonc d’un héritage à faire valoir dans le monde professionnel. Eneffet, les amplitudes horaires figurant dans la charte (jusqu’à 48hpar semaine !) et l’absence de salaire rendent nécessaire unecontrepartie au temps consacré au bon déroulement de l’événementd’ampleur mondiale.