ART. 17	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’articleL. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominicalen application du présent article perçoit une rémunération au moinségale au triple de la rémunération normalement due pour une duréeéquivalente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologistevise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans lecadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement deleur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’articleL. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenserd’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autrepart sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle detouristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surchargede travail.