APRÈS ART. 5	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Sertin, Mme Le Nabour, Mme Vignon, Mme Colboc, M. Abad, Mme Piron, Mme Bannier, Mme Yadan, Mme Lorho, Mme Chandler, M. Haury, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Rousset, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Guichard, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Giraud, Mme Decodts, M. Ardouin et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.