APRÈS ART. 3	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°367
présenté par
M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.