ART. 17	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« 1er juin 2024 et le 30 septembre2024 »
les mots : 
« 12 juillet 2024 et le16 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogationspossibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du1er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semainesd’ouverture des commerces avant et après les JOP.