ART. 7	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot:
« approprié », 
insérer les mots :
« , adapté et accessible àtoute personne en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A titre expérimental, l’article 7autorise le recours à des systèmes de vidéoprotectionalgorithmique, avec obligation d’information préalable dupublic.
Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise àgarantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelleque soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveaud’information qu’un spectateur sans invalidité.
Amendement travaillé avec l’association Collectif Handicaps.