ART. 17	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« 1er juin2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 26 juillet 2024 et le10 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogationspossibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du1er juin 2024 au 30 septembre.
La nouvelle dérogation au travaille dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute àcelles existantes au titre des zones touristiques internationales,des zones touristiques et des dimanches dits « desmaires ». 
Avec la période prévue de débutjuin à fin septembre en l’état par cet article 17, ce sontainsi potentiellement 30 dimanches sur 52 qui pourraient donnerlieu à dérogation ! 
Nous estimons que l’objectif decette nouvelle dérogation doit être uniquement de répondre àl’afflux touristique lié au JOP. 
Pour cela, sa durée doit resterstrictement limitée à celle des JOP.
Tel est l’objet du présentamendement.