ART. 17	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« ainsi que du remboursementdes frais de transports engagés pour les déplacements effectuésentre son domicile et son lieu de travail les dimanchestravaillés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir le remboursement desfrais de transport (essence, transports publics) engendrés par lesdéplacements du salarié pour se rendre sur son lieu de travail ledimanche.
Si la rédaction actuelle del’article prévoit un doublement de la rémunération ainsi qu’unrepos compensateur - ce que nous saluons -, il nous sembleessentiel d’également prévoir un remboursement des frais detransport supportés par le salarié.
Ces derniers peuvent en effetêtre élevés sur plusieurs dimanche consécutifs : fraisd’essence élevés, moindre offre de transports publics nécessitantl’utilisation de services de taxi, etc.
Tel est l’objet du présentamendement.