ART. PREMIER	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Ils s’inscrivent pleinementdans le projet régional de santé mentionné à l’articleL. 1434‑1 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi faitsortir de terre, en dehors du cadre du droit commun desautorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au seindu village olympique. 
Ce centre de santé assurera ainsila prise en soin de premier recours. En cas de nécessité, desétablissements de second recours sont d’ores-et-déjà identifiés, etnotamment l’hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement) pour lesathlètes, l’hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour lesmédias et l’Hôpital européen Georges Pompidou (15) pour la familleolympique et paralympique. 
Ce centre sera notamment équipéd’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ainsi que de matérield’image médicale de type IRM. Si ces installations répondent auxbesoins particuliers des Jeux, et notamment la prise en soin et enaccompagnement des athlètes, il est légitime d’attendre soit que lecentre poursuive ses activités au-delà du cadre exceptionnel desJeux olympiques et paralympiques (JOP) avec un retour dans le droitcommun, en lien avec l’Agence régionale de santé, régulatrice del’offre de soin, soit, a minima, que ses installations continuent àêtre exploitées par un établissement sanitairefrancilien. 
Afin d’assurer une forme depérennité pour ce centre de santé ou pour ces installations, il estproposé que le contenu du projet de santé, du règlement defonctionnement et de l’engagement de conformité mentionnés auxarticles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santépublique s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santémentionné à l’article L1434‑1 du code de la santépublique. 
Le PRS est constitué d’une partd’un cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifsgénéraux et les résultats attendus à dix ans, et d’autre part d’unschéma régional de santé, établi pour cinq ans, sur la base d’uneévaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cesobjectifs portent notamment sur la réduction des inégalitéssociales et territoriales en matière de santé, sur l’améliorationde l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et auxsoins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de lasécurité, de la continuité et de la pertinence des prises en chargesanitaires et médico-sociales ainsi que sur l’organisation desparcours de santé, notamment pour les personnes atteintes demaladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou deperte d’autonomie. 
Le présent amendement du groupeÉcologiste a ainsi pour objet que ce centre de santé dépasse leseul cadre des JOP en l’inscrivant dans le PRS d’Ile-de-France dontil dépend.