ART. 17	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ainsi que dans les communeslimitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àinterdire les dérogations au repos dominical. 
La loi Macron a déjà, par le passé,autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, lesZones touristiques, les Zones touristiques internationales et lesgares ainsi que les dimanches des maires.
Par conséquent, nul besoin delégiférer de manière supplémentaire, les préfets sont déjàhabilités à prendre cette mesure dérogatoire.