ART. PREMIER	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°403
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« à ce centre desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.