ART. PREMIER	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 4, après le mot :
« ne »,
insérer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, àla troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est »
les mots :
« ne lui est ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« délivrées »
le mot :
« réalisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.