ART. PREMIER	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°405
présenté par
Mme Le Nabour
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 5, supprimer les mots :
« , quelle que soit leursituation de handicap »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.