ART. 17	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle intervient au moins un mois avant le premierdimanche concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour lapériode des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler enprévoyant un délai d’un mois entre l’autorisation du préfet et ledimanche concerné.
Alors que cette nouvelle dérogation prévue à l’article 17,s’ajoutant à celles existantes au titre des zones touristiquesinternationales, des zones touristiques et des dimanches dits« des maires », conduit à donner dérogation à 30dimanches sur 52, il est essentiel que des garanties - notammentcalendaires - soient accordées aux travailleuses ettravailleurs. 
Tel est l’objet du présent amendement.