ART. 6	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« vidéoprotection », 
le mot : 
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et auxdeux phrases de l’alinéa 28.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsmanifester notre opposition au développement de lavidéosurveillance, nommée “”vidéoprotection”” par leGouvernement.
Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmementétendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillanceautomatisée rendue possible par l’ajout d’algorithmes aux caméraspour détecter des personnes et comportements dans l’espace public.Ces dispositifs s’inscrivent dans “”l’expansion des politiquessécuritaires”” comme le souligne la Quadrature du net, et les JeuxOlympiques 2024 sont une aubaine pour accélérer et normaliser ledéveloppement de ce type de technologiques.
De protection il n’est pas question, mais bien de surveillance.La vidéosurveillance automatisée met en danger les populations déjàles plus vulnérables qui occupent l’espace public faute d’espaceprivé, et criminalise leurs comportements. Elle favorise uninhumain contrôle social.