ART. 7	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’oppose à l’utilisation des images recueillies par lesentreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de”machine learning”.
Les articles du code de la sécurité intérieure cités iciévoquent des durées de conservation fixées entre 7 jours et unmois. Faute de dispositif efficient d’anonymisation des données,celles-ci présentent des niveaux d’identification trop importantset des risques d’intrusion démesurés dans la vie privée despersonnes filmées pour être laissées aussi longtemps à ladisposition du secteur marchand pour améliorer les algorithmes deses machines et donc la rentabilité de ses produits sur le dos descitoyens.
En effet, de nombreuses décisions impactantes et révélant deschoix politiques et moraux surviennent au cours du processus deconstruction de ces algorithmes, et il est exclu de les laisser àla discrétion de sociétés privées agissant sans contrôle.