ART. 7	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , récréatives ouculturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que l’expérimentation de la vidéosurveillanceautomatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives etculturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nousavons proposé d’interdire le traitement algorithmique de lavidéosurveillance.
Nous examinons un projet de loi relatif aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 comportant des mesures qui vont s’appliquerpendant deux ans à toute manifestation culturelle et récréative. Lavidéosurveillance automatisée s’exercera dans tout type demanifestation. Pourtant, cette technique met en danger lespopulations qui sont déjà les plus vulnérables en surveillantl’espace public et donc en priorité les personnes qui passent leplus de temps en extérieur et qui, par manque de ressources, n’ontpas ou peu accès à des lieux privés pour sociabiliser ou pourvivre. Elle contribue à criminaliser un nombre croissant decomportements. Les logiciels ont ainsi cherché à détecter desdépôts d’ordure sauvage, le non-port du masque, des personnes quisont statiques dans l’espace public, sans que ces évolutions aientété actées démocratiquement, résultant principalement d’initiativesd’entreprises privées.
D’autre part, La quadrature du Net alerte sur le fait que lavidéosurveillance automatisée favorise structurellement lescomportements violents de la police contre la population enaccentuant la déshumanisation du contrôle social. La distance entrepolice et population est renforcée : distance physique carl’interaction passe par des écrans ; distance intellectuelle carles agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiperl’action des autres humains quand une machine le fait à leurplace.
C’est une utilisation extrêmement étendue de la surveillance demasse qui est prévue pendant deux années alors que cela ne lejustifie pas : les manifestations récréatives et culturelles n’ontjamais nécessité de ce type de dispositif pour assurer la sécuritédes participants.
Nous proposons qu’au moins cette mesure liberticide ne s’étendepar au-delà des manifestations sportives. Nous rappelons que nousdemandons la suppression de cet article inadmissible.