ART. 15	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°422
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nousopposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnairessous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable àla bonne tenue des Jeux.
Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupantun emploi supérieur les conduisant à participer directement àl’organisation des JOP puissent bénéficier d’une prolongation de ladurée de maintien en fonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre2024. Outre la personnalisation excessive de ces postesd’encadrement (comme si le talent d’un seul homme l’emportait surl’efficacité d’une équipe), cet article aboutit à maintenir enposte artificiellement des amis du pouvoir (ce sont des emploisdéterminés par décret en Conseil d’État pour lesquels lesnominations sont laissées à l’appréciation du Gouvernement) en leurfaisant cadeau de quelques mois supplémentaires de jouissance deleurs prébendes. La haute fonction publique dispose de suffisammentde cadres méritants pour pouvoir les remplacer à terme échu.