ART. 8	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°427
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à renforcer l’efficacité du dispositif desécurisation des transports via le centre de coordinationopérationnelle de sécurité (CCOS) récemment inauguré au sein de lapréfecture de police de Paris. A cette fin, il autorise les agentsdes services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectésau sein de ce centre à visualiser l’ensemble des images dessystèmes de vidéoprotection transmises en temps réel depuis lesvéhicules et emprises immobilières des transports publics devoyageurs, ainsi que celles de leurs abords.
Il s’agit là de l’illustration parfaite du continuum de sécuritéprôné par ce gouvernement depuis la loi Sécurité Globale et quivise à assurer une continuité entre la sécurité publique (servicepublique dont sont investis nos gardiens de la paix, policiers etgendarmes ...) et la sécurité privée (qui par définition agit parintérêt financier). Ce continuum de sécurité permet à l’Etat des’appuyer sur des acteurs privés pour servir son projet de sécuritéglobale (surveillance massive de tous, par tous, et partout), audétriment du pouvoir régalien qu’est la sûreté publique marchandésur l’autel d’intérêts privés.