ART. 10	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, après lemot :
« spectateur », 
insérer les motssuivants : 
« ou departicipant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons revenir au droit en vigueur en ce qui concerne lesenquêtes administratives, et exclure la procédure de « criblage »des grands évènements les participants.
Aujourd’hui spectateurs comme participants sont exclus du champdes enquêtes administratives lors des grands évènements exposés àun risque exceptionnel de menace terroriste. Cet article 10restreint le champ de cette exclusion aux seuls participantsOr,nous sommes opposés aux criblages de l’ensemble des participantspériphériques aux festivités des JO (fans zones, prestataires,délégations olympiques dans leur ensemble, bénévoles), sachant queces informations pourront être conservées durant cinq ans, sans quecette mesure ne soit limitée dans le temps et dans l’espace, etqu’elle perdurera donc à l’issue des JO. Là encore, l’absence devoies de recours effectives et de contre-pouvoirs suffisants rendcette mesure attentatoire en elle-même aux libertés individuelles,notamment le respect de la vie privée et la protection des donnéespersonnelles. Ce système de surveillance de masse qui s’étendradésormais à tout évènement festif ou culturel n’aura aucuneincidence sur la menace et pourrait constituer la première marchevers la mise sous cloche sécuritaire de l’ensemble de lapopulation.