ART. 11	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 11 permet l’utilisation de scanners corporels àondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant plus de300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ourécréatives.
Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports,est présentée comme susceptible d’augmenter la fluidité descontrôles. De la même manière que ce qui est prévu dans lesaéroports, le consentement de la personne sera requis. Undispositif classique de contrôle par palpation sera par ailleursmaintenu pour les personnes ne souhaitant pas passer par lescanner.
Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau la méthode quiconsiste à se saisir des JO pour faire passer une mesuresécuritaire qui n’est ni bornée dans le temps et l’espace, niassortie de contre-pouvoirs permettant un respect minimum deslibertés fondamentales, qui sera appliquée par des agents privés etouvrira le champ à des commandes publiques de scanners qui serontautant de risques de non-respect des marchés publics et de dépensesaussi exagérées qu’inutiles. Si le gouvernement souhaite débloquerdes financements spécifiques pour l’achat de scanners, nousl’invitons à les affecter prioritairement dans les hôpitaux publicsqui manquent cruellement de ce type de matériels.